Version du 20 avril 2024
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
IC Cultures inc. (« IC Cultures », « nos », « nous » ou « notre ») accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels. Lorsque vous nous contactez ou utilisez notre site web à l’adresse www.iccultures.com (le « Site »), nous mettons en place des mesures de sécurité strictes pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.
En utilisant notre Site, en nous appelant, en nous envoyant un courriel, en nous rencontrant en personne ou en utilisant tout autre moyen de communication, vous acceptez que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels (les « Renseignements personnels ») conformément à la présente Politique.
La présente Politique de confidentialité et de protection des Renseignements personnels (la « Politique ») est complémentaire aux conditions d’utilisation de notre Site (les « Conditions ») et définit les Renseignements personnels que nous pouvons collecter auprès de vous, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et comment nous les protégeons.
Les Lois sur lesquelles repose la présente Politique sont principalement les suivantes : 1. la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25, et 2. la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 (Canada)
Dans la présente Politique, nous voulons également vous informer sur la manière dont nous les partageons avec d’autres entreprises pour des raisons techniques. Cette Politique décrit également vos options concernant la collecte, l’utilisation et la protection de vos Renseignements personnels, ainsi que la procédure à suivre si vous avez des préoccupations concernant la confidentialité de vos informations.
Veuillez noter que les termes et expressions débutant par une lettre majuscule et qui ne sont pas définis autrement dans la présente Politique ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions.
Renseignements personnels
Les Renseignements personnels comprennent toutes les données qui vous concernent et qui peuvent vous identifier, soit seules, soit combinées avec d’autres informations. Cela peut inclure votre nom, prénom, titre, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, informations financières ou de facturation, préférences de communication et informations sur votre utilisation de notre Site, y compris des données techniques sur vos visites. Cela peut également inclure toute autre information personnelle que vous choisissez de nous fournir. En revanche, les informations professionnelles telles que votre nom, titre, adresse ou numéro de téléphone au travail ne sont généralement pas considérées comme des Renseignements personnels.
Veuillez noter qu’en navigant sur le Site, vous pourriez également nous fournir des données non personnelles qui ne permettent pas de vous identifier en tant que personne (les « Données non personnelles »).
Consentement
En général, IC Cultures inc. obtiendra vos Renseignements personnels directement auprès de vous, avec votre consentement, sauf exceptions prévues à la loi. Vos Renseignements personnels seront utilisés uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous donnez votre consentement.
Nous pouvons aussi obtenir des Renseignements personnels auprès de tiers ou de sources publiques, si la loi le permet ou si nous avons votre consentement.
Nous n’utiliserons, ni ne divulguerons vos Renseignements personnels sans votre consentement, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.
Notez que vous avez le droit de refuser de nous fournir vos Renseignements personnels. Vous pouvez également retirer votre consentement pour l’utilisation de vos Renseignements personnels déjà collectées en nous contactant.
De plus, nous offrons des options pour vous désabonner de nos communications électroniques futures.
Accès, rectification et mise à jour des Renseignements personnels
Vous avez le droit d’accéder à vos Renseignements personnels, de les corriger ou de les mettre à jour. Pour cela, veuillez nous contacter par écrit à l’adresse indiquée au bas de la Politique. Nous répondrons dans les 45 jours suivant la réception de votre demande.
Si vous demandez des copies de vos Renseignements personnels, des frais minimes peuvent s’appliquer pour couvrir les coûts de transcription, de reproduction et/ou de transmission.
Vos Renseignements personnels et les tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et peuvent collecter vos Renseignements personnels et vos Données non personnelles. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et n’en sommes pas responsables.
En utilisant notre Site ou en accédant à des sites tiers via notre Site, vous dégagez IC Cultures inc. de toute responsabilité concernant les actions de ces tiers. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.
Nous ne louons ni ne vendons vos Renseignements personnels à des tiers. En utilisant notre Site ou nos Services, vous consentez à ce que nous partagions vos Renseignements personnels avec des Prestataires de services tiers (tel que ce terme est défini dans les Conditions générales d’utilisation) pour répondre à vos demandes et exécuter nos Services. Nous nous assurons que ces tiers gardent vos informations confidentielles et sécurisées, et ne les utilisent pas à des fins de marketing ou autres.
Si vous avez des questions concernant notre Politique ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée au bas de la Politique.
Transfert de Renseignements personnels à l’étranger
Actuellement, les Renseignements personnels sont stockés au Québec, Canada. Cependant, à l’avenir, nous pourrions engager des Prestataires de services tiers pour traiter, gérer et stocker des Renseignements personnels pour notre compte, et ces services pourraient être situés à l’étranger. Cela signifie que les Renseignements personnels pourraient être transférés dans d’autres provinces ou pays et être soumis à leurs lois.
Nous nous engageons à protéger vos Renseignements personnels, que ce soit au Canada ou à l’étranger. Nous exigeons de nos Prestataires de services tiers qu’ils respectent des normes strictes de confidentialité et de sécurité, conformément à la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels.
Protection des Renseignements personnels
Nous prenons des mesures pour assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels et les protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Nous utilisons des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sécuriser vos informations, et nous limitons l’accès à ces informations aux personnes autorisées et uniquement lorsque nécessaire.
Cependant, aucun système n’est totalement sécurisé. Il y a toujours un risque associé à l’utilisation d’Internet pour transmettre des Renseignements personnels. Si vous pensez que vos Renseignements personnels ont été compromis, veuillez nous contacter immédiatement.
Raisons motivant la collecte de vos Renseignements personnels et usages de ceux-ci :
IC Cultures inc. utilise vos Renseignements personnels pour :
- Fournir des Services et des informations associées;
- Gérer votre compte client et assurer une communication efficace;
- Traiter les paiements, y compris les factures;
- Répondre à vos demandes et questions;
- Faciliter la communication en collectant des informations sur votre appareil et numéro de téléphone;
- Vous contacter et vous fournir des informations complémentaires sur nos Services;
- Comprendre vos besoins, préférences et interactions avec nos Services;
- Réaliser des analyses statistiques et des études de marché pour évaluer et améliorer nos Services.
Nous nous engageons à ne pas utiliser vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles décrites dans cette Politique. Cependant, il y a quelques cas spécifiques où nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels :
- Pour se conformer à la loi ou protéger nos droits;
- Avec des entreprises d’archivage pour la conservation;
- Avec notre personnel, Prestataires de services tiers et autres fournisseurs pour vous fournir nos Services, avec confidentialité et sécurité;
- Lors de transactions commerciales, avec engagement de confidentialité;
- Pour des analyses statistiques anonymisées;
- Sur demande ou avec votre consentement explicite.
Nous nous engageons à limiter la collecte de vos Renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils sont collectés.
Informations collectées – navigation dans notre Site
Nous pourrions collecter les diverses informations suivantes lorsque vous utilisez notre Site:
- Données de connexion : adresse IP, pages visitées, heure et date de la visite, provenance du site web, URL de redirection, type et paramètres du navigateur, informations sur l’appareil (marque, modèle, système d’exploitation), préférences linguistiques, identifiants uniques et témoins (cookies);
- Données d’utilisation et d’analyse : fréquence de connexion, fonctionnalités utilisées, durée et moment de l’utilisation, actions des utilisateurs;
- Géolocalisation générale : adresse IP et région;
- Données non personnelles;
- Questions et commentaires : problèmes rencontrés et retours adressés à notre équipe d’assistance clientèle.
Informations collectées – sondages, informations marketing, évènements et communications
Si vous participez à nos sondages, concours, événements ou si vous nous contactez pour des informations, nous pourrions collecter des données vous concernant. Cela peut inclure vos coordonnées telles que votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, ainsi que des informations générales que vous choisissez de nous fournir.
Lors de l’utilisation de notre Site ou de vos contacts par courriel, nous pourrions collecter diverses informations, notamment :
- Les informations fournies via les formulaires sur le Site, telles que nom, prénom, adresse courriel, détails de la demande, et historique d’utilisation du Site;
- Données de connexion : adresse IP, pages visitées, date et heure de visite, provenance du site, type de navigateur, informations sur l’appareil, et témoins (cookies);
- Données d’utilisation et d’analyse : fréquence de connexion, fonctionnalités utilisées, durée et choix du moment (timing) d’utilisation, actions des utilisateurs, parfois des informations démographiques;
- Géolocalisation générale : adresse IP et région;
- Coordonnées pour recevoir des bulletins (newsletters), informations supplémentaires, inscription à des événements, téléchargement de contenu, ainsi que besoins ou préférences;
- Questions et commentaires adressés à notre équipe de support client;
- Informations de facturation et de paiement : nom, adresse de facturation, détails de paiement;
- Autres informations personnelles fournies par vos soins.
Si vous nous appelez ou communiquez avec nous en mode audio-visuel :
- Après avoir obtenu votre consentement, nous pourrions enregistrer l’appel à des fins de suivi et vous demander vos coordonnées comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, informations de facturation et de paiement;
- Toute autre information personnelle que vous choisissez de nous fournir.
Renseignements personnels sur d’autres personnes :
Si vous nous fournissez des Renseignements personnels sur d’autres personnes, vous garantissez que vous avez l’autorisation de le faire, et vous reconnaissez que ces informations peuvent être utilisées conformément à la présente Politique.
Mineurs
Notre Site est destiné aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de Renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si un enfant de moins de 18 ans souhaite utiliser notre Site, nous exigerons le consentement parental. Si nous apprenons que des Renseignements personnels ont été collectés auprès de personnes de moins de 18 ans sans consentement parental, nous les supprimerons immédiatement.
Période de conservation
Nous conservons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs de notre Politique et pour respecter nos obligations légales. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement, ou demander la suppression de vos Renseignements personnels, sous réserve de la loi.
Communications électroniques
Nous pouvons utiliser votre adresse courriel pour vous envoyer des communications numériques. Vous pouvez à tout moment demander de ne plus recevoir ces communications en nous contactant ou en utilisant les options de désinscription fournies dans nos courriels.
Témoins et suivi sur notre Site, dans nos Services et par courriel
Lorsque vous utilisez notre Site, nos Services ou interagissez avec nous par courriels, nous utilisons des outils comme les témoins (cookies) pour collecter automatiquement des informations, y compris des Renseignements personnels, à partir de votre ordinateur ou appareil mobile. En utilisant notre Site, vous consentez à l’utilisation de témoins selon notre Politique. Notez que bloquer ou supprimer les témoins peut affecter votre expérience utilisateur.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur. À cet égard, lorsque vous accédez à notre Site, vous êtes invité à personnaliser vos préférences quant aux témoins que vous consentez à activer et ceux que vous préférez ne pas activer. Vous pouvez trouver plus amples instructions sur la manière d’accepter ou non les témoins dans l’aide de votre navigateur ou sur des sites comme www.allaboutcookies.org.
Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette Politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre Site et prendront effet immédiatement. Nous vous informerons raisonnablement des modifications importantes. La date de la dernière mise à jour sera révisée en conséquence.
Conditions d’utilisation
Nos Conditions d’utilisation dont l’énoncé est disponible sur notre Site contiennent des dispositions importantes qui déclinent et excluent la responsabilité de IC Cultures inc. et d’autres personnes en ce qui concerne votre utilisation du Site et des Services, ainsi que des dispositions déterminant le droit applicable et la juridiction exclusive pour la résolution de tout litige concernant votre utilisation du Site et des Services. Chacune de ces dispositions s’applique également à tout litige qui pourrait survenir en rapport avec la présente Politique et la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de vos Renseignements personnels, et elles ont la même force et le même effet que si elles avaient été reproduites textuellement dans la présente Politique.
Contact
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente Politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des Renseignements personnels. Les coordonnées sont les suivantes :
IC CULTURES INC.,
Responsable de la protection des Renseignements personnels
C.P. 331, Cowansville, Qc, Canada, J2K 3S8
Courriel : info@iccultures.com
ChatGPT 3.5 a été mis à contribution dans la rédaction du texte ci-dessus afin d’en faciliter la lecture.