CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Version du 20 avril 2024
Bienvenue sur le site web d’IC Cultures Inc. (www.iccultures.com) (le « Site »).
En naviguant dans notre Site, vous le faites à titre de visiteur (« Visiteur ») et vous acceptez les modalités et les conditions générales d’utilisation qui suivent (les « Conditions ») ainsi que les termes et modalités de la Politique de confidentialité et de protection des Renseignements personnels; laquelle est énoncée sur une page distincte du présent Site (la « Politique »).
Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions énoncées dans ce document, nous vous remercions de votre visite et vous prions de vous abstenir de naviguer sur notre Site
Dans le texte, les mots « vous », « vos » et « votre » font référence à toutes personnes et à toutes entités qui, pour quelque raison que ce soit, consultent ou naviguent sur le Site et le cas échéant, s’inscrivent au bulletin (newsletter) électronique ou communique avec IC Cultures inc. en envoyant un courriel, en laissant un message sur le Site, en logeant un appel téléphonique ou en utilisant tout autre moyen de communication.
Dans le texte, les mots « nous », « nos » et « notre » font référence à IC Cultures inc. (« IC Cultures »).
Veuillez noter que les termes et expressions débutant par une lettre majuscule et qui ne sont pas définis autrement dans les présentes Conditions ont le sens qui leur est attribué dans la Politique.
Mission, services et prestataires de services tiers
La mission d’IC Cultures inc. (la « Mission ») est d’offrir aux entreprises et aux organisations du conseil, de la formation et du coaching de compétences (les « Services ») afin que ces dernières puissent concrétiser leurs projets d’innovation et gérer leur propriété intellectuelle (« PI ») stratégiquement.
Afin de réaliser et rendre certains de ses Services, IC Cultures collabore souvent avec des professionnels indépendants de la propriété intellectuelle (notamment : des avocats spécialisés en PI, des agents de marque de commerce et des agents de brevets) et fait parfois appel à des prestataires de services tiers qui s’engagent notamment à protéger vos Renseignements personnelles à un niveau au moins équivalent au nôtre (les « Prestataires de services tiers »).
Licence
IC Cultures autorise l’utilisation de son Site uniquement à des fins personnelles, éducatives et non commerciales. Vous ne pouvez pas copier, modifier, reproduire, publier, transmettre ou distribuer son contenu sans notre autorisation écrite préalable. Vous pouvez consulter, imprimer et télécharger le contenu du Site à condition de respecter les droits d’auteur et d’indiquer la source. Toute autre utilisation est interdite.
Renseignements personnels et données non personnelles
En navigant sur le Site, vous nous fournissez des données non personnelles qui ne permettent pas de vous identifier en tant qu’individu (les « Données non personnelles ») ainsi que des renseignements personnels qui vous concernent et qui peuvent vous identifier (les « Renseignements personnels »).
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Renseignements personnels.
À cet égard, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique dont la plus récente version est disponible sur notre site web www.iccultures.com.
Courriels et autres correspondances non sollicitées
Nous vous prions de ne pas utiliser les informations présentes sur notre Site, y compris les adresses courriel, pour envoyer des messages ou des documents non sollicités ou d’autres formes de publicité non désirée à qui que ce soit.
Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre Site et prendront effet immédiatement. Nous vous informerons raisonnablement des modifications importantes. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en conséquence.
Modifications, suspension et interruption du Site
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site à notre discrétion, sans préavis. Dans ce cas, nous ne serons pas tenus de vous renvoyer les informations ou documents que vous nous auriez fournis, mais vos Renseignements personnels seront traités conformément à notre Politique. De plus, nous nous réservons le droit de supprimer tout fichier, information ou contenu que vous soumettez, sans préavis ni explications, à notre discrétion, sous réserve de notre Politique.
Risques inhérents à l’usage des services sur le web et sur Internet
La sécurité sur Internet n’est jamais absolue. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité avancées, aucun système n’est totalement invulnérable. En acceptant nos Conditions, vous reconnaissez les risques associés à la navigation et à la transmission d’informations sur notre Site. Nous nous engageons à protéger vos données conformément à notre Politique, mais votre vigilance et votre signalement des problèmes sont également essentiels.
Absence de travaux d’ingénierie et d’avis juridiques
Veuillez prendre note qu’IC Cultures ne réalise pas de travaux d’ingénierie tel que ceux-ci sont définis aux articles 2 et 3 de la Lois sur les Ingénieurs du Québec. De plus, bien que les Services offerts par IC Cultures encouragent l’usage de bonnes pratiques de gestion de la propriété intellectuelle, les informations contenues sur notre Site ne sont fournies qu’à titre informatif et ne constituent d’aucune façon des avis de nature juridique. Par conséquent, avant de prendre des décisions concernant la propriété intellectuelle, il est crucial de consulter des professionnels reconnus œuvrant dans ce domaine. Se fier uniquement aux informations disponibles sur notre Site ne suffit pas pour prendre des décisions éclairées relativement à la PI.
Exclusion de responsabilité
IC Cultures ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu de son Site, et ne peut être tenue responsable des erreurs ou des omissions éventuelles. Il est important de noter que les informations fournies sur le Site ne constituent en aucun cas un avis juridique. Par conséquent, IC Cultures n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait en être faite. Vous êtes seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations trouvées sur notre Site.
IC Cultures n’assume aucune responsabilité pour les virus informatiques, les vers (worms), les logiciels malveillants ou tout autre programme nuisible qui pourrait endommager votre ordinateur ou vos logiciels ni pour les risques d’interception de vos Renseignements personnels par des tiers en naviguant sur notre Site.
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Utilisation d’hyperliens et de liens de tiers
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Propriété et responsabilité de vos informations et de vos contenus
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Manquements aux Conditions et usages non autorisés
Ces Conditions sont mises en place pour assurer un service de qualité et la protection de toutes les parties impliquées, y compris les Visiteurs, les Prestataires de services tiers et nous-mêmes. Le non-respect de ces Conditions peut entraîner une interdiction de navigation sur notre Site. Vous devez utiliser le Site et son contenu uniquement aux fins autorisées et ne pas compromettre sa sécurité ou porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers. En cas de non-respect, nous nous réservons le droit d’appliquer des sanctions, allant de l’avertissement à l’interdiction de navigation, sans préavis. En cas de litige, vous vous engagez à coopérer gracieusement pour défendre nos intérêts et ceux de nos Prestataires de services tiers, le cas échéant.
Droit applicable
Les présentes Conditions ainsi que toutes questions relatives à votre utilisation du Site et des Services que nous pourrions offrir sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, de la province de Québec, au Canada.
Contact
Pour toute information additionnelle relativement à notre Site, veuillez communiquer avec nous :
IC CULTURES INC.
C.P. 331,
Cowansville, Qc, Canada
J2K 3S8
ChatGPT 3.5 a été mis à contribution dans la rédaction du texte ci-dessus afin d’en faciliter la lecture.